Consultation publique sur la planification de l’immigration – La suite

La consultation générale et les auditions publiques sur le document de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015 », qui a débuté le 31 mai dernier, a repris ce matin, mercredi 17 août 2011.

Le calendrier des auditions est le suivant :

Mercredi 17 août 2011

  • Conseil supérieur de la langue française
  • Union des producteurs agricoles
  • Organisation internationale canadienne des droits humains
  • Comité d’adaptation de la main-d’oeuvre pour les personnes immigrantes
  • Association de la communauté algérienne de Québec
  • Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

Jeudi 18 août 2011

  • Chambre de Commerce du Montréal métropolitain
  • Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec
  • Action travail femmes et Fédération des femmes du Québec
  • Service d’aide aux néo-canadiens
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
  • Institut national de recherche scientifique
  • Université du Québec à Rimouski

Mercredi 24 août 2011

  • M. Michel Pagé
  • Syndicat des professeurs de l’État du Québec
  • ABL Accès Accueil Action Basses-Laurentides
  • Corporation de développement économique communautaire LaSalle-Lachine
  • Vision Montréal
  • Organisme de communication pour l’ouverture et le rapprochement interculturel
  • Conseil des relations interculturelles
  • Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue

Jeudi 25 août 2011

  • Manufacturiers et exportateurs du Québec
  • Confédération des syndicats nationaux
  • Ville de Montréal
  • Conseil du patronat du Québec
  • Conférence régionale des élus de Montréal
  • SHintégration
  • Congrès maghrébin au Québec

Mardi 6 septembre 2011

  • Centrale des syndicats du Québec
  • Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut-Saint-Laurent
  • Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  • Conseil québécois du commerce de détail
  • Chambre des notaires du Québec
  • Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrées
  • Fédération des cégeps et Cégep international
  • Interventions sans mémoire

Mercredi 7 septembre 2011

  • Montréal International
  • Barreau du Québec
  • Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec
  • Parti libéral du Québec
  • Conseil du statut de la femme
  • Conférence régionale des élus de l’Outaouais
  • Fédération étudiante universitaire du Québec

Les mémoires de ces organismes sont disponibles sur simple demande auprès de l’Assemblée nationale.

Toutes les auditions sont diffusées en direct sur le site de l’assemblée nationale et on peut également les visionner en différé.

Toutes les informations sont disponibles ici

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Symposium international sur l’interculturalisme à Montréal

Demain mercredi 25 mai 2011, s’ouvre à Montréal le Symposium international sur l’interculturalisme organisé par un groupe d’intervenants et de chercheurs sous la direction de M. Gérard Bouchard, professeur à l’Université du Québec à Chicoutimi. Ce Symposium bénéficie de la participation de dirigeants et de dirigeantes du Conseil de l’Europe et réunira des conférenciers et des conférencières du Québec et de plusieurs pays.

« L’objectif principal du Symposium est de faire le point sur l’interculturalisme, qu’il s’agira de mieux définir comme modèle d’intégration, plus particulièrement comme façon de vivre la diversité ethnoculturelle dans les sociétés démocratiques, explique M. Bouchard. Pour cela, nous souhaitons mettre en commun les expertises développées des deux côtés de l’Atlantique. »

Au programme (Programme complet au format PDF)

Mercredi 25 mai 2011

19h00 – 21h30   Conférences d’ouverture : Interculturalisme et interculturalité

Jeudi 26 mai 2011

9h30 – 11h30     Aperçu comparatif : 4 approches d’intégration

13h – 15h45       Les droits à la lumière de l’interculturalisme

16h – 17h45       La laïcité : un aperçu des modèles et débats actuels

19h39 – 21h30   Présentation des travaux du Conseil de l’Europe : trois expériences interculturelles européennes

Vendredi 27 mai 2011

9h – 10h15          Pratiques interculturelles en éducation

10h30 – 12h45   L’inclusion économique et sociale

14h – 15h15       Langue nationale, identité et intégration

15h30 – 17h10   Interculturalisme : prospections, directions pour l’avenir

L’évènement affiche complet depuis plusieurs semaines, mais toutes les sessions feront l’objet d’une diffusion vidéo en direct par Internet à l’adresse suivante : http://www.symposium-interculturalisme.com/1/accueil/fr

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Consultation publique sur la planification de l’immigration

La ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, madame Kathleen Weil, a déposé le 14 avril dernier à l’Assemblée Nationale les orientations gouvernementales en matière d’immigration pour la période 2012-2015 :

Orientation 1 : Porter progressivement à 50 % la proportion des requérants principaux de la catégorie des travailleurs qualifiés détenant une formation dans des champs de compétence correspondant à des besoins exprimés sur le marché du travail.

Orientation 2 : Maintenir majoritaire la proportion de personnes connaissant le français dans l’ensemble des admissions.

Orientation 3 : Augmenter le niveau de connaissance du français chez les candidats de la catégorie des travailleurs qualifiés.

Orientation 4 : Maintenir annuellement entre 65 % et 75 % la part des personnes de moins de 35 ans dans l’ensemble des admissions.

Orientation 5 : Rééquilibrer progressivement la proportion que représente chacun des grands bassins géographiques de provenance de l’immigration pour qu’en 2015 cette proportion soit limitée à un maximum de 30 % pour chacun de ces bassins.

Orientation 6 : Maintenir annuellement à un minimum de 65 % la part de l’immigration économique dans l’ensemble des admissions.

Orientation 7 : Viser une stabilisation relative du volume des admissions pendant la période 2012-2015, de manière qu’en fin de période, soit en 2015, la moyenne annuelle des admissions s’établisse à 50 000 personnes.

Ces orientations sont soumises à une consultation publique dirigée par la Commission des relations avec les citoyens.

Selon madame Weil, « Le Québec est […] à l’avant-garde en ce qui a trait à la planification de son immigration et le moment est venu de réaliser l’inventaire des progrès récents et de faire le point sur ses besoins présents et futurs. C’est dans cet esprit que se tiendra la prochaine consultation publique qui donnera à toutes et à tous l’occasion de se prononcer sur les grandes orientations de la politique d’immigration pour la période 2012-2015. Cinq enjeux fondamentaux sont à l’ordre du jour : le dynamisme démographique, la prospérité économique, la vitalité du français, l’ouverture sur le monde et sa diversité, ainsi que la régionalisation de l’immigration. »

La Ministre invite donc « l’ensemble de la population québécoise et tout particulièrement les acteurs économiques et sociaux soucieux d’optimiser l’apport de l’immigration au développement de notre société » à participer à cette consultation.

On peut participer à la consultation de plusieurs manières :

-          Transmettre un mémoire (date limite 18 mai 2011)

-          Transmettre une demande d’intervention (date limite 18 mai 2011)

-          Participer aux auditions publiques

-          Compléter un questionnaire en ligne (date limite 31 mai 2011)

Documents associés à la consultation :

-          L’immigration au Québec

-          L’apport de l’immigration au développement durable

-          Caractéristiques de l’immigration au Québec

-          La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015

Les auditions publiques auront lieu dès le 31 mai 2011.

Pour tout savoir sur cette consultation publique, consulter le site de l’Assemblée nationale.

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Les différentes catégories d’admission des immigrants au Québec

Le Québec est la seule province canadienne à choisir ses immigrants et ce depuis 1968. De plus, en 1991, une entente fédérale-provinciale est conclue : il s’agit de l’entente McDougall-Gagnon-Tremblay qui accorde l’autonomie complète au Québec en matière d’immigration (en plus d’accorder au Québec le pouvoir exclusif de sélectionner, d’accueillir et d’intégrer les immigrants, elle vise à préserver le poids démographique du Québec à l’intérieur du Canada). Les lois canadiennes et québécoises sur l’immigration distinguent plusieurs catégories d’immigrants et deux catégories d’immigration : permanente (responsabilité exclusive du Québec) et temporaire (consentement du Québec requis).

IMMIGRATION PERMANENTE

Les immigrants économiques

Cette catégorie comprend les travailleurs qualifiés, les travailleurs autonomes, les entrepreneurs et les investisseurs. Ils sont choisis pour leurs compétences professionnelles et sur un ensemble de caractéristiques qui sont déterminantes dans le processus d’insertion au marché du travail et de l’adaptation à la société Québécoise. Ils ont soit un permis de travail soit le statut de résident permanent. Ils obtiennent le statut de résident permanent après en avoir fait la demande. Les seules différences entre résident permanent et citoyen canadien sont le droit de voter et le droit de travailler pour la fonction publique fédérale. Si une personne ayant le statut de résident permanent veut obtenir sa citoyenneté canadienne, il doit avoir préalablement eu le statut de résident permanent pendant un minimum de 1 095 jours (3 ans).

Le regroupement familial

Le programme de regroupement familial a pour objectif de faciliter la réunion, au Québec, de citoyens canadiens ou de résidents permanents avec des membres de leur proche famille. Il s’agit en contrepartie d’un engagement d’un membre de la famille qui est déjà établit à Québec, à subvenir aux besoins de ceux-ci pour une période déterminée. Le citoyen canadien ou le résident permanent qui parraine devient alors un garant. Il doit être âgé d’au moins 18 ans et satisfaire à une série de conditions. Les personnes immigrantes de cette catégorie ne font pas l’objet de sélection. Ils obtiennent la résidence permanente grâce à l’engagement que leur proche parent souscrit en leur faveur.

Les réfugiés

Réfugiés au sens de la Convention de Genève : ces personnes se trouvent hors de leur pays et ne peuvent y retourner car elles craignent avec raison d’être persécutés en raison de leur ethnie, religion, nationalité, opinion politique.

Réfugié reconnu au Canada : personne à qui le statut de réfugié est accordé à la suite d’une demande d’asile au Canada. L’engagement du Québec s’exprime en faveur des personnes à qui l’asile est accordé en leur donnant accès à une gamme élargie de services avant même qu’elles n’obtiennent la résidence permanente, et cela, afin de favoriser au plus tôt leur intégration. Conditions pour être admissible il faut être visé par la Convention contre la torture ou risquer des traitements cruels.

Réfugiés parrainés: ils sont accueillis et soutenus financièrement par un groupe ou un organisme qui a accepté de les prendre à sa charge en signant un engagement de parrainage collectif. Il permet à des groupes de résidants du Québec et à des organismes sans but lucratif de manifester concrètement leur solidarité à l’égard de personnes en situation de détresse à l’étranger en s’engageant à faciliter leur intégration et en subvenant à leurs besoins pendant une période d’un an.

IMMIGRATION TEMPORAIRE

Les étudiants étrangers

Ils viennent au Québec pour étudier. Ils doivent obtenir le CAQ (certificat d’acceptation du Québec) qui est délivré par le gouvernement du Québec. Les personnes désirants étudier au Québec doivent également obtenir un permis d’étude délivré par le gouvernement du Canada. Ce règlement s’applique à tous les niveaux d’études mais ne s’applique pas pour une personne désirant étudier pour une période de 6 mois et moins.

Les travailleurs temporaires

Ils viennent au Québec avec un visa temporaire. Ils peuvent travailler le temps de leur visa, mais doivent repartir dès son expiration.

Sources : Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, Citoyenneté et Immigration Canada

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De l’importance des compétences linguistiques en milieu de travail

Questionnaire bilinguismeLe Comité Québec multilingue est présentement à évaluer l’importance accordée par les organisations québécoises et canadiennes aux compétences linguistiques, en vue de les outiller en conséquence.

La mise en place d’outils reposera bien évidemment sur le degré d’intérêt que les organisations lui accorderont.

Pour m’aider à mesurer la pertinence de ce projet, je vous invite à répondre à ce court questionnaire, en vous remerciant par avance pour l’intérêt et le temps que vous lui accorderez. Cliquez ici »»

Merci de me retourner le questionnaire dûment complété par courriel à cbeguerie@interculturel-sc.com ou par fax au 418 694-2286.

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Maillage professionnel

La Chambre de commerce de Québec a conclu une entente avec le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) pour la réalisation d’un projet de placement d’immigrants en entreprise pour des stages d’observation non rémunérés de courte durée (5 jours et moins). Il s’agit du programme Maillage professionnel pour lequel vous pouvez choisir des candidates et candidats dont le profil est diversifié.

Pour l’entreprise, ce cadre est propice à l’évaluation et au partage de nouvelles compétences professionnelles et culturelles mais aussi à la découverte de nouveaux talents, de nouveaux réseaux. C’est, par ailleurs, un moyen de préparer, sans obligation, une réponse à des besoins de main-d’œuvre actuels, d’anticiper ceux à venir. Notons qu’un ensemble de leviers peuvent être déployés afin de permettre la conservation à l’emploi de la précieuse ressource identifiée (subventions salariale).

Pour l’immigrant, ce programme constitue une opportunité exceptionnelle de vivre, en entreprise, une expérience professionnelle québécoise. L’occasion est propice à établir de nouveaux contacts et à intégrer de nouveaux réseaux et ainsi faciliter son insertion à l’emploi selon ses aspirations professionnelles ou entrepreneuriales.

Toutes les entreprises du Québec (publiques, parapubliques et privées) peuvent participer au projet Maillage professionnel. Certaines conditions d’accessibilité s’appliquent pour la clientèle immigrante.

Pour avoir plus de renseignements sur ce programme, je vous invite à consulter le site www.ccquebec.ca/maillagepro.

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Le Conseil des relations interculturelles et les immigrants d’affaires

Créé en 1984 par le gouvernement du Québec, Le Conseil des relations interculturelles a pour mission de « conseiller le ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles sur toute question relative aux relations interculturelles et à l’intégration des immigrants, notamment quant au rapprochement interculturel et à l’ouverture au pluralisme ».

Par l’adoption du projet de loi 130 qui prévoit la suppression d’un certain nombre d’organismes, le Conseil des relations interculturelles se verrait disparaître et son rôle auprès de la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles également.

Le Conseil des relations interculturelles a déposé un mémoire en janvier 2011 à la Commission des finances publiques intitulé Repositionnement du Conseil des relations interculturelles au regard de l’immigration des gens d’affaires, document fort intéressant dans lequel il propose une nouvelle orientation de travail qui permettrait son maintien en activité. Il s’agirait de mettre en place un accueil et un accompagnement spécialisés pour les immigrants d’affaires, car selon ce que nous apprend ce mémoire, le taux de rétention des immigrants investisseurs admis au Québec est très faible, chute même depuis quelques années.

Il faut savoir que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles distingue plusieurs catégories d’immigrants : les travailleurs permanents, les travailleurs temporaires, les étudiants étrangers, les parrainés, les réfugiés et les gens d’affaires. Les gens d’affaires sont répartis en trois sous-catégories et chacune bénéficie d’un programme et de conditions d’admission qui lui sont propres. Selon le site du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, les conditions de chacune des sous-catégories sont les suivantes :

Le programme entrepreneur

  • Disposer d’un avoir net minimal de 300 000 $ CAN, obtenu licitement avec, le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, à condition qu’il vous accompagne.
  • Avoir une expérience dans l’exploitation d’une entreprise d’au moins deux ans acquise au cours des cinq années précédant la date de présentation de votre demande au sein d’une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) rentable et licite dont vous contrôlez, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres.
  • Créer ou acquérir, en tout ou en partie, une entreprise agricole, commerciale ou industrielle établie au Québec dont vous détiendrez au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN, et qui emploiera de façon permanente et pour un minimum de 30 heures par semaine un résidant du Québec autre que vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent. L’entrepreneur agricole est soustrait de l’obligation de créer ou maintenir un emploi à temps plein
  • Participer à la gestion et aux opérations quotidiennes de l’entreprise.

Le programme immigrant investisseur

  • Disposer, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, d’un avoir net d’au moins 1 600 000 $ CAN, obtenu licitement. Les sommes reçues par donation moins de six mois avant le dépôt de votre demande ne seront toutefois pas acceptées.
  • Avoir une expérience en gestion soit dans une entreprise agricole, commerciale ou industrielle licite, soit dans une entreprise professionnelle licite dont le personnel, vous excluant, y occupe au moins l’équivalent de deux emplois à plein temps, soit pour un organisme international ou un gouvernement, l’un de ses ministères ou organismes;
  • Avoir l’intention de vous établir au Québec et signer une convention d’investissement de 800 000 $ CAN, avec un intermédiaire financier (courtier ou société de fiducie) autorisé à participer au programme Investisseurs.

Le programme travailleur autonome

  • Venir au Québec pour créer votre propre emploi par l’exercice, à votre compte, d’une profession ou d’un métier
  • Disposer d’un avoir net minimal de 100 000 $ CAN, obtenu licitement avec, le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, à condition qu’il vous accompagne
  • Avoir acquis une expérience de travail d’au moins deux ans à votre compte dans la profession ou le métier que vous entendez exercer au Québec.

 

Toujours selon le mémoire du Conseil des relations interculturelles, « La contribution économique des immigrants investisseurs chaque année au Canada était d’environ 2 milliards de dollars (G$). Comme le Québec attirait 61 % des capitaux souscrits au Canada […] il se privait d’environ 1 G$ chaque année, étant donné que les immigrants investisseurs allaient pour la majorité s’établir directement dans une autre province ».

Le Conseil des relations interculturelles met donc de l’avant dans son mémoire l’importance d’intégrer correctement, non seulement les immigrants investisseurs, mais également leur famille les accompagnant, pour qu’ils restent au Québec afin que le développement économique de la province profite de cette manne financière. Une bonne intégration passe nécessairement par un bon accueil et surtout un meilleur accompagnement des immigrants investisseurs et de la famille tant sur le plan de la connaissance du milieu des affaires québécois qu’en termes d’intégration socioprofessionnelle (école, santé, travail, langue, etc).

Le Conseil des relations interculturelles se propose de coordonner ces actions d’accueil, d’intégration et de rétention de concert avec plusieurs partenaires, ce qui lui permettrait d’assurer sa pérennité tout en contribuant à une meilleure intégration sociale et économique des immigrants d’affaires en plus de conserver son mandat de conseil auprès de la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles.

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